Politique de confidentialité du site
Cette page présente les principes de traitement des données personnelles et l'usage des cookies sur le site.
EdToa, éditeur du site EdToa, accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges avec ses assistants intelligents.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Une attention spécifique est portée à la nature particulière du service : nos assistants s'appuient sur des technologies d'intelligence artificielle générative, ce qui implique des traitements de données propres à ce type de service, détaillés ci-dessous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
[Nom de votre société / raison sociale]
[Forme juridique] au capital de
[montant] €
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro
[SIRET]
Siège social : [adresse complète]
Contact : [adresse email dédiée, ex. contact@votredomaine.fr]
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse : [dpo@votredomaine.fr]
2. Données collectées
2.1 Données liées à votre compte
Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Fonction occupée au sein de l'établissement (chef d'établissement, DAF, DRH, membre du CSE…)
- Nom et coordonnées de l'établissement rattaché
- Identifiants de connexion (mot de passe stocké de façon chiffrée, jamais en clair)
2.2 Données échangées avec les assistants IA
Dans le cadre de l'utilisation de nos assistants spécialisés (juridique, veille, communication…), nous traitons :
- Le contenu de vos questions et échanges avec les assistants
- Les documents que vous transmettez volontairement pour obtenir une analyse ou une rédaction
- L'historique de vos conversations, à des fins de suivi de vos dossiers et d'amélioration de la qualité de service
2.3 Données de navigation et cookies
Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
- Cookies et traceurs (voir section 8 ci-dessous)
2.4 Données techniques et journaux (logs)
Pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, nous conservons des journaux techniques de connexion et d'utilisation (horodatage, actions réalisées, erreurs applicatives).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture des réponses et services de nos assistants IA | Exécution du contrat |
| Envoi de la veille personnalisée par email | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Facturation et gestion de la relation contractuelle avec votre établissement ou réseau | Obligation légale / Exécution du contrat |
| Amélioration de la qualité des réponses et de la base documentaire | Intérêt légitime |
| Sécurité, prévention de la fraude et des usages abusifs | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Statistiques d'usage anonymisées à destination de votre réseau (OP, fédération…) | Intérêt légitime |
| Réponse à vos demandes de contact ou de support | Exécution du contrat / Consentement |
4. Destinataires des données
4.1 En interne
Vos données sont accessibles aux membres de notre équipe habilités, dans la stricte limite de leurs fonctions (support technique, supervision juridique par nos juristes seniors en cas d'escalade d'une demande complexe).
4.2 Sous-traitants techniques
Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| [Hébergeur, ex. Microsoft Azure / OVHcloud] | Hébergement de l'application et des bases de données | [Union européenne] |
| [Fournisseur(s) de modèles d'intelligence artificielle] | Traitement des requêtes envoyées aux assistants IA | [préciser localisation et garanties] |
| [Prestataire d'envoi d'emails] | Envoi des synthèses de veille et notifications | [préciser] |
| Stripe | Traitement des paiements d'abonnement | [préciser] |
4.3 Absence de cession commerciale
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts de données hors Union européenne
Dans la mesure où certains de nos sous-traitants techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne, et/ou
- Adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), et/ou
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée en section 1.
6. Durée de conservation des données
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle + [3 ans] à des fins de preuve |
| Historique des échanges avec les assistants IA | [Durée de la relation contractuelle], sauf suppression anticipée sur votre demande |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Cookies et données de navigation | 13 mois maximum |
| Journaux techniques de connexion (logs) | 12 mois |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des échanges en transit (protocole HTTPS/TLS) et des mots de passe stockés
- Cloisonnement des données : les données de chaque établissement ou réseau sont isolées et ne sont pas accessibles aux autres établissements clients
- Gestion des accès par authentification et contrôle des habilitations, limitant l'accès aux seules personnes autorisées
- Sauvegardes régulières et procédures de continuité d'activité
- Suivi des mises à jour de sécurité de nos infrastructures et dépendances techniques
- Journalisation des accès permettant la détection d'usages anormaux
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer directement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email de contact], en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
10. Utilisateurs mineurs
Notre plateforme s'adresse exclusivement à des professionnels de l'enseignement (chefs d'établissement, DAF, DRH, membres du CSE) agissant dans le cadre de leurs fonctions. Elle n'est pas destinée à être utilisée par des mineurs.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour l'adapter à l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou par un bandeau d'information sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
EdToa
[Adresse email]
[Adresse postale]